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Tout savoir sur le rôle et la mise en place du comité social et économique !

Le CSE ou le Comité économique et social remplacera bientôt les représentants élus du personnel au sein de l’entreprise. Par contre, la mise en place du CSE est obligatoire pour certaines entreprises. Dans cet article, on vous détaillera sa mise en place, son financement, ses heures de délégation, la formation CSE, etc.

Définition du Comité économique et social

Le comité Social et Economique ou CSE remplacera bientôt la totalité des institutions représentatives élues du personnel dans la société. Dans le cadre de la réforme du Code du travail, les ordonnances Macron datant du 22 septembre 2017 ont mis en place le CSE. Il sera vraiment effectif dans les entreprises d’ici le 1er janvier 2020. Il remplacera alors les délégués du personnel, le CHSCT et le comité d’entreprise. Par contre, les représentants du personnel désignés resteront en place. Par ailleurs, la formation comité social économique durera au maximum cinq jours pour les salariés qui sont élus.

Le financement du CSE

Dans les sociétés ayant au minimum 50 salariés, c’est l’employeur qui devra verser une subvention de fonctionnement au CSE à hauteur de 0,20 % de la masse salariale brute, soit un pourcentage de 0,22 % dans les sociétés ayant plus de 2000 salariés.

Les heures de délégation

Sachez que les salariés qui sont membres du CSE bénéficient d’un crédit d’heures :

  • Au moins 10 heures tous les mois dans les sociétés ayant au maximum 50 salariés
  • Au moins 16 heures tous les mois dans les autres sociétés

Il est important de souligner également que le temps passé en réunion est rémunéré, tout comme le temps passé à travailler. De plus, ce n’est pas déduit des heures de délégation. Il en est de même pour le temps passé en formation CSE.

Les réunions

Le nombre des réunions du Comité économique et social est déterminé par un accord collectif. Toutefois, il ne doit pas être inférieur à six dans une année.

S’il n’y a pas d’accord conclu, le CSE doit se réunir au moins une fois par mois dans les sociétés qui possèdent plus de 300 salariés. Pour les autres entreprises, les réunions doivent se faire une fois tous les deux mois. L’employeur ou son représentant, ainsi que les membres de la délégation du personnel, doivent être présents aux réunions.

La protection

En ce qui concerne la protection, les membres de la délégation du personnel au Comité ont également l’avantage de bénéficier du même statut protecteur que les élus du comité et les délégués du personnel.

La mise en place du CSE

Le comité Social et Economique doit être mis en place dans toutes les sociétés qui comptent au moins 11 salariés. Ce seuil est le même que celui qui est défini pour l’élection obligatoire des délégués du personnel.

Par contre, le calcul des seuils d’effectifs a changé. Avant, il fallait que la société ait au minimum 11 ou 50 salariés durant 12 mois, consécutifs ou pas, pendant les trois années qui précèdent l’élection. Ce qui est un seuil d’effectif assez difficile à atteindre.

Dans le cas où l’entreprise n’arrive pas à atteindre le seuil de 11 employés pendant la durée de douze mois consécutifs, le CSE ne sera pas renouvelé. Par ailleurs, le calendrier de substitution sera déterminé en fonction de la date d’élection des représentants du personnel actuels.

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